Accès à l’information

Une demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel doit être transmise par la poste ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

 

Madame Clotilde Tarditi

Directrice générale

150 rue Ontario Est

Montréal (Québec)

H2X 1H1

Demande d’accès à l’information : .(JavaScript must be enabled to view this email address)

 

CONTRATS PUBLICS

En conformité avec la Loi sur les Cités et villes, tous les contrats conclus par la Corporation d’habitation Jeanne-Mance comportant une dépense supérieure à 25 000$ sont exclusivement disponibles par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) : https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?org=Corporation%20habitation%20Jeanne-Mance  

Au 31 janvier à chaque année, la Corporation d’habitation Jeanne-Mance met à jour la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.  Accéder à cette liste.

 

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LES CONTRATS PUBLICS

À l’égard des contrats attribués à partir du 25 mai 2019, la Corporation doit :

1. Si elle désire procéder de gré à gré en accordant un contrat à un fournisseur unique lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre :

  • Publier un avis d’intention sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) ; et
  • Permettre à toute personne intéressée de formuler son intention de contracter avec elle, malgré la publication de l’avis d’intention.

2. Lorsque le contrat doit être attribué à la suite d’une demande de soumissions publique, respecter les dispositions prévoyant un processus de plainte.

 

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici.