Demande de logement

(see english version below)

La Corporation d'habitation Jeanne-Mance met à la disposition des résidents à faible revenu du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal des logements pour les familles et les personnes âgées. L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) gère les demandes de logement pour les Habitations Jeanne-Mance dans le cadre d'une entente de service. Pour effectuer une demande de logement, il faut remplir le formulaire disponible à cet effet et fournir les documents requis en s’adressant à :

Office municipal d’habitation de Montréal
415, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1H8
Téléphone : 514 872-6442
www.omhm.qc.ca

ou passer par le Réseau Accès Montréal

Admissibilité

Les listes d’admissibilité sont présentement fermées, car la Corporation d’habitation Jeanne-Mance procède actuellement à la modernisation de l’ensemble des logements du site. En ce qui concerne les logements pour les personnes âgées, nous prévoyons qu'aucun logement ne sera disponible pour de nouvelles locations avant la fin de l'année 2017. En ce qui concerne les logements pour les familles, nous prévoyons qu'aucun logement ne sera disponible pour de nouvelles location avant la fin de l'année 2022. Nous vous invitons donc à effectuer une demande de logement dans d'autres secteurs offerts par l'OMHM. Si des précisions ou des renseignements additionnels étaient requis, veuillez communiquer avec le Service d'accueil des demandes de logement et de référence de l'OMHM au 514-868-5588.

Pour être admissible, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Critères d’admissibilité
ÂGE Être âgé d’au moins 18 ans ou être une personne mineure émancipée.
STATUT Être citoyen canadien ou résident permanent.
RÉSIDENCE Avoir résidé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal pendant 12 mois consécutifs au cours des 2 ans qui précèdent le dépôt de la demande.
CAPITAL Pour l’ensemble des personnes inscrites sur la demande, la valeur des biens possédés doit être égale ou inférieure à 50 000 $.
AUTONOMIE Être autonome pour ses besoins essentiels ou pour ceux de son ménage ou fournir une preuve que l’aide requise est garantie.
REVENUS Pour l’ensemble des personnes inscrites sur la demande, les revenus annuels bruts de l’année précédente doivent être inférieurs ou égaux aux montants maximum établis en vertu de l’Entente-cadre Canada Québec sur l’habitation sociale.

Est inadmissible

Étudiant

Une personne qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement secondaire, post-secondaire ou universitaire, si elle n'a aucun enfant à charge.

Ancien locataire de « HLM » ou des HJM

Un ancien locataire de « HLM » ou des HJM dont le bail a été résilié pour les motifs suivants : déguerpissement, dette envers l'OMHM, la CHJM ou un propriétaire, décision de la Régie du logement.

L’évaluation de la demande et la liste d’attente

La demande de logement est évaluée selon les critères d'admissibilité et les critères d'attribution en vigueur aux Habitations Jeanne-Mance, puis inscrite sur une liste d'attente spécifique. Il y a plusieurs listes d'attente établies selon le type de logement requis (famille, personne âgée ou personne à mobilité réduite) et la surface requise.

Le coût des logements

Peu importe la taille du logement, le loyer mensuel correspond à 25 % des revenus du ménage. S'ajoutent à ce montant de base des charges supplémentaires pour l'électricité, le stationnement (selon la disponibilité), l'usage d'un climatiseur et autres charges. À titre d'exemple, un ménage dont le revenu brut mensuel est de 1 000 $ paiera un loyer mensuel de de base de 250  $ pour le logement, plus des frais d'électricité et autres charges supplémentaires, le cas échéant.


To apply for a housing unit

Please note that applications are closed at the present time. As the CHJM  is in the process of modernizing all its housing units,  no vacant unit are becoming available for rent. We do not foresee any family apartments becoming available for rental before the year 2022; for the seniors apartments, we do not expect any apartments to be available for new rentals before the end of the year 2017. We therefore invite you to apply for housing in other OMHM sectors. Should you require additional details or information, please contact the OMHM's Housing Application and Referral Department at 514-868-5588.

The Corporation d'habitation Jeanne-Mance (CHJM) provides housing units for low-income families and seniors residing on the territory of the Communauté métropolitaine de Montréal. The Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) manages the applications process and the waiting list for CHJM. To submit an application along with the documents required, contact :

Office municipal d’habitation de Montréal
415, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1H8

Tel.: 514 872-6442
www.omhm.qc.ca

or go through the Réseau Accès Montréal

Eligibility

In order to be eligible, the applicant must meet all the following criteria and provide such proof to the satisfaction of the OMHM and/or the CHJM:

Eligibility Criteria
AGE Be at least 18 years of age or an emancipated minor.
STATUS Be a Canadian citizen or permanent resident.
RESIDENCE Have resided on the territory of the Communauté métropolitaine de Montréal for 12 months during the 24 months prior to submitting the application.
ASSETS The combined assets of all people listed on the application must be equal to, or less than, $50,000.
SELF-SUFFICIENCY Be self-sufficient with regard to his/her essential needs or those of his/her household or provide proof that the assistance required is guaranteed.
INCOME For all people listed on the application, gross annual income for the previous year must be equal to, or less than, the maximum amounts accordingly to the Government of Québec (R.S.Q., c. S-8, r.1) and are subject to change.

The following applicants are ineligible:

Student

Full time students with no dependent children.

Former social housing tenant

Former social housing tenantswhose lease was cancelled for eviction, nonpayment of a debt to the landlord or as a result of a judgement by the Régie du logement, within five years of their departure fron the social housing unit and until the date is paid.

Evaluation of the application and the waiting list

The housing application is evaluated according to the current eligibility criteria and the criteria for allocating housing units at Habitations Jeanne-Mance, and is then placed on a specific waiting list. There are a number of waiting lists, drawn up based on the type of housing unit required (family, senior or mobility-impaired person) as well as the size of the housing unit.

The cost of housing units

Regardless of the size of the housing unit, the monthly rent corresponds to 25% of the household income. Added to this basic amount are the additional charges for electricity, parking (depending on availability), use of an air conditioner and other charges. For example, a household whose monthly income is $1,000 will pay a basic monthly rent of $250 for a housing unit, plus electricity charges and other additional charges, where applicable.